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Ce site est édité par la société GEO.3L, SAS au capital de 1 367 420 Euros, immatriculée au Registre du commerce de Nantes sous le Numéro 523 058 022, dont le siÚge social est 1 Rue Du Guesclin 44000 NANTES, Représentée par Monsieur Valéry LORRIC, en sa qualité de Président, Directeur de la publication du Service.

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Politique de confidentialité

La prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel du Site https://www.econoogle.com a pour objet d’informer les utilisateurs du Site et des services en ligne proposĂ©s de leurs droits et obligations relatives Ă  la collecte de leurs donnĂ©es.

Cette politique de protection rĂ©pond par ailleurs aux questions lĂ©gitimes que les utilisateurs de nos services peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă  se poser au cours de l’utilisation du Site.

Dans ce contexte, la présente politique vise à fournir une information claire, complÚte et véritable sur les moyens et les méthodes utilisés par le Site https://www.econoogle.com afin de protéger les données de ses utilisateurs et respecter leurs droits.

Afin de rĂ©pondre Ă  nos obligations en matiĂšre de protection de vos droits, tout en vous offrant les meilleurs services et une expĂ©rience agrĂ©able, nous avons souhaitĂ© publier et mettre en Ɠuvre une vĂ©ritable politique en matiĂšre de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, rĂ©sumĂ©e ci-aprĂšs.

Afin que vous puissiez bénéficier de nos services en toute sécurité et en toute confiance, cette charte présente dans un document unique des informations claires, simples et sincÚres concernant les traitements de Données à CaractÚre Personnel opérés par https://www.econoogle.com, réalisés dans le cadre de son activité.

En effet, dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver un certain nombre de Données concernant les visiteurs du Site, nos clients et partenaires, ainsi que des données statistiques.

La prĂ©sente politique en matiĂšre de protection des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel a pour objet d’informer les Utilisateurs concernant leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisĂ©s par https://www.econoogle.comafin de garantir la sĂ©curitĂ© de vos DonnĂ©es ainsi que le respect des exigences lĂ©gales et rĂ©glementaires en la matiĂšre.

Il est ainsi rappelĂ© que, notamment, la Loi Informatique et LibertĂ©s, ainsi que le RĂšglement europĂ©en 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entrĂ©s en application le 25 mai 2018, prĂ©voient un dispositif spĂ©cifique en matiĂšre d’encadrement et de protection des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la prĂ©sente politique de protection des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel.

Cette Politique est complĂ©tĂ©e par nos mentions lĂ©gales 

Le présent document a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles https://www.econoogle.com collecte et traite les informations à CaractÚre Personnel des Utilisateurs du Site exclusivement.

En bĂ©nĂ©ficiant des Services en ligne fournis par https://www.econoogle.com, les Utilisateurs s’engagent Ă  respecter et Ă  ĂȘtre liĂ©s par la prĂ©sente Politique.

À cet Ă©gard, et pour certains traitements spĂ©cifiques, un consentement actif (opt-in) sera prĂ©alablement demandĂ© Ă  l’Utilisateur.

Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document Ă  l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (gĂ©nĂ©ralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »).

En acceptant la déclaration suivante sur la protection des données, vous consentez à ce que https://www.econoogle.com recueille, traite et utilise vos Données à CaractÚre Personnel dans le respect des lois sur la protection des données de la présente Déclaration sur la Protection des Données personnelles.

DĂ©finitions

CGU DĂ©signe les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du Site accessibles en bas de la page d’accueil de notre site
DonnĂ©e(s) Tout Ă©lĂ©ment (informations, textes, photographies, messages, etc.) collectĂ© par l’Utilisateur et implĂ©mentĂ© par lui au sein du Site et des Services au travers de son utilisation ; 
DonnĂ©e(s) Ă  CaractĂšre Personnel Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, dĂ©signe toute information se rapportant Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable ; est rĂ©putĂ©e ĂȘtre une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut ĂȘtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă  un identifiant, tel qu’un nom, un numĂ©ro d’identification, des donnĂ©es de localisation, un identifiant en ligne, ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques propres Ă  son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale ; 
Fonctionnalité(s) Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
Formulaire DĂ©signe un Ă©lĂ©ment du Site permettant Ă  un Utilisateur de communiquer certaines informations strictement limitĂ©es, sous forme d’un ensemble de questions dont le pĂ©rimĂštre et l’organisation dĂ©pend du Service souhaitĂ© par l’Utilisateur, ces informations Ă©tant traitĂ©es par le Site pour les besoins de la rĂ©alisation et/ou du suivi des Services ; 
Loi Informatique et LibertĂ©s DĂ©signe la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s accessible sur internet Ă  l’adresse suivante : lien 
www.econoogle.com Désigne à la fois le Site et la société GEO.3L, SAS au capital de 1 367 420 Euros, immatriculée au Registre du commerce de Nantes sous le Numéro 523 058 022, dont le siÚge social est 1 Rue Du Guesclin 44000 NANTES, Représentée par Monsieur Valéry LORRIC, en sa qualité de Président, Directeur de la publication du Service.
Moyens d’AccĂšs MĂ©thodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accĂ©der Ă  un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ; 
GEO.3L GEO.3L, SAS au capital de 1 367 420 Euros, immatriculée au Registre du commerce de Nantes sous le Numéro 523 058 022, dont le siÚge social est 1 Rue Du Guesclin 44000 NANTES, Représentée par Monsieur Valéry LORRIC, en sa qualité de Président, Directeur de la publication du Service.
OpĂ©rateur SociĂ©tĂ© qui opĂšre diffĂ©rents rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communications Ă©lectroniques nĂ©cessaires Ă  l’accĂšs et Ă  l’utilisation des Services ; 
Politique DĂ©signe la prĂ©sente politique en matiĂšre de Protection des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel ; 
Responsable de Traitement Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, dĂ©signe la personne physique ou morale, l’autoritĂ© publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, dĂ©termine les finalitĂ©s  et les moyens du traitement; lorsque les finalitĂ©s et les moyens de ce traitement sont dĂ©terminĂ©s par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut ĂȘtre dĂ©signĂ© ou les critĂšres spĂ©cifiques applicables Ă  sa dĂ©signation peuvent ĂȘtre prĂ©vus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ; 
RGPD DĂ©signe le rĂšglement (UE) 2016/679 du parlement europĂ©en et du conseil du 27 avril 2016 accessible en ligne Ă  l’adresse suivante : lien ;  
Services Ensemble des prestations mises Ă  disposition de l’Utilisateur par https://www.econoogle.com et accessibles via les Moyens d’AccĂšs, dont le dĂ©tail est repris Ă  l’article 6 des CGU ; 
Site DĂ©signe l’interface numĂ©rique permettant aux Utilisateurs d’avoir accĂšs aux Services par l’intermĂ©diaire du RĂ©seau Internet ; 
Sous-Traitant DĂ©signe, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autoritĂ© publique, le service ou un autre organisme qui traite des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;
Tiers DĂ©signe des personnes physiques qui ne sont pas liĂ©es Ă  https://www.econoogle.com ou d’autres individus sans relation avec https://www.econoogle.com et/ou l’Utilisateur ;
Traitement(s) DĂ©signe toute opĂ©ration ou tout ensemble d’opĂ©rations effectuĂ©es ou non Ă  l’aide de procĂ©dĂ©s automatisĂ©s et appliquĂ©s Ă  des donnĂ©es ou des ensembles de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la  communication par  transmission, la  diffusion ou  toute  autre  forme  de  mise  Ă   disposition, le  rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;  
Utilisateur(s) Désigne toute personne physique accédant au Site ainsi que toute personne bénéficiant des Services ;


Principes d’interprĂ©tation

Dans la présente Politique :

(i) Les termes juridiques, comptables ou financiers inscrits et n’étant pas dĂ©finis aux termes des dispositions ci-dessus ont la dĂ©finition communĂ©ment admise en matiĂšre juridique, comptable ou financiĂšre ;

(ii) Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;

(iii) Les mots « ci-dessus », « ci-aprĂšs » et les mots similaires doivent ĂȘtre interprĂ©tĂ©s comme des rĂ©fĂ©rences Ă  la prĂ©sente Politique dans leur ensemble et non au paragraphe considĂ©rĂ© ou au sous paragraphe dans lequel la rĂ©fĂ©rence apparaĂźt ;

(iv) Toutes les références ci-aprÚs aux articles et paragraphes seront considérées comme des références aux articles et aux paragraphes de la Politique, sauf si le contexte en exige autrement ;

(v) Les titres descriptifs des articles, paragraphes et annexes sont insĂ©rĂ©s par simple commoditĂ© et n’ont pas d’effet en droit.

1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES (IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT) ?

Le Responsable de Traitement en matiÚre de Données à CaractÚre Personnel est :

GEO.3L, SAS au capital de 1 367 420 Euros, immatriculée au Registre du commerce de Nantes sous le Numéro 523 058 022, dont le siÚge social est 1 Rue Du Guesclin 44000 NANTES, Représentée par Monsieur Valéry LORRIC, en sa qualité de Président, Directeur de la publication du Service.

RĂ©pertoire SIREN : 523 058 022 

Responsable du Site : ValĂ©ry LORRIC 

Ainsi, nous dĂ©terminons les moyens ainsi que la finalitĂ© de la collecte des Traitements de DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel nĂ©cessaires Ă  l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ainsi que d’autres DonnĂ©es nĂ©cessaires Ă  l’établissement de la relation contractuelle, son suivi et son amĂ©lioration.

2. QUELLES SONT LES ACTIVITÉS ET LES SERVICES DE https://www.econoogle.com ?

https://www.econoogle.com met Ă  disposition des Utilisateurs du Site un service de comparateur permettant d’effectuer des comparaisons d’offres de services Ă©mises par des sociĂ©tĂ©s Tierces, dans les domaines suivants : box internet & mobiles

Ces Services s’adressent exclusivement aux particuliers, en tant que consommateurs au sens des dispositions du code de la consommation.

En complément, https://www.econoogle.com met à disposition de ses Utilisateurs différents Services annexes liés à :

  • la rĂ©siliation, par les Utilisateurs, des contrats dont ils peuvent disposer dans les matiĂšres dĂ©crites ci-avant ;
  • la fourniture d’une information globale concernant l’évolution des marchĂ©s prĂ©citĂ©s et de la rĂ©glementation en vigueur, par l’intermĂ©diaire d’une page  blog sur le site.

L’objectif du Site est de fournir une information complĂšte et loyale relative aux offres rĂ©fĂ©rencĂ©es dans les domaines prĂ©citĂ©s, afin de permettre aux Utilisateurs de comparer les services proposĂ©s et leur coĂ»t, et le cas Ă©chĂ©ant de conclure un contrat de service avec le prestataire sĂ©lectionnĂ© s’il le souhaite.

Le Site est disponible pour le territoire français uniquement, et en langue française.

Afin de pouvoir vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, il nous est nécessaire de collecter et traiter un certain nombre de Données à CaractÚre Personnel.

Pour cela, nous collectons notamment des informations relatives Ă  votre personne.

À cet Ă©gard, https://www.econoogle.com n’est amenĂ©e qu’à collecter et traiter des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel strictement nĂ©cessaires et limitĂ©es Ă  l’accĂšs et l’amĂ©lioration des Services ainsi qu’aux diverses obligations, juridiques, comptables et fiscales assumĂ©es par https://www.econoogle.com

3. À QUELLES OCCASIONS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Sur le Site, des Données à CaractÚre Personnel sont collectées par https://www.econoogle.com :

  • Lors des visites sur le Site, notamment par l’intermĂ©diaire des Cookies dĂ©posĂ©s sur le terminal de l’Utilisateur, sous rĂ©serve des dispositions ci-aprĂšs ;
  • Lors du remplissage d’un ou plusieurs Formulaires sur le Site ;
  • Lors de rĂ©clamations formulĂ©es par l’intermĂ©diaire d’un Formulaire de contact ;
  • lors de conversation sur le chatbot

4. PAR QUEL INTERMÉDIAIRE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES PAR https://www.econoogle.com ?

4.1. CANAUX DE COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL SUR INTERNET

Des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel sont collectĂ©es par https://www.econoogle.com par l’intermĂ©diaire :

  • Du Site ;
  • Des contacts directs (tĂ©lĂ©phone, mail, etc.) entre l’Utilisateur et https://www.econoogle.com ;
  • via le chatbot 

5. POUR QUELLES FINALITÉS https://www.econoogle.com COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

https://www.econoogle.com collecte vos Données à CaractÚre Personnel pour les finalités suivantes :

  • La mise en relation avec un partenaire rĂ©fĂ©rencĂ©, le cas Ă©chĂ©ant, dans le cadre de la souscription d’un contrat entre l’Utilisateur et le prestataire de service identifiĂ© ;
  • GĂ©rer le suivi des demandes des Utilisateurs et les contacts ultĂ©rieurs, en vue de la souscription d’un service auprĂšs d’un partenaire rĂ©fĂ©rencĂ© ;
  • L’accompagnement des Utilisateurs dans le cadre du dĂ©mĂ©nagement ou de la rĂ©siliation d’une offre de services ;
  • Traiter les rĂ©clamations ;
  • CrĂ©er et alimenter une base de donnĂ©es liĂ©es Ă  la prospection commerciale de https://www.econoogle.com et, le cas Ă©chĂ©ant, de ses partenaires rĂ©fĂ©rencĂ©s ;
  • Organiser des jeux concours ;
  • GĂ©rer les demandes relatives aux droits des personnes concernĂ©es ;
  • GĂ©rer les commentaires effectuĂ©s sur le blog du Site par les Utilisateurs ;
  • GĂ©nĂ©rer des statistiques de visite du Site ;
  • GĂ©rer les avis des Utilisateurs ;
  • La dĂ©tection et le traitement des abus de certains Utilisateurs ;
  • Stocker des donnĂ©es des Utilisateurs. 

La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.

Dans l’hypothĂšse oĂč des traitements seraient rĂ©alisĂ©s pour d’autres finalitĂ©s que la stricte rĂ©alisation des Services de comparateur d’offres de services, https://www.econoogle.com s’engage Ă  ce qu’il y ait au moins un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  rĂ©aliser le traitement en question.

En complĂ©ment et pour rĂ©pondre aux obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires en la matiĂšre, https://www.econoogle.com s’engage Ă  :

  • Conserver les donnĂ©es requises pour ĂȘtre en mesure de rĂ©pondre Ă  ses obligations lĂ©gales ;
  • GĂ©rer les demandes de communication de DonnĂ©es Ă©manant des autoritĂ©s habilitĂ©es.

6. QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’article 6 du RGPD Ă©nonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :

« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractÚre personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  1. b) le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’un contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă  l’exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  la demande de celle-ci ;
  2. c) le traitement est nĂ©cessaire au respect d’une obligation lĂ©gale Ă  laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  3. d) le traitement est nĂ©cessaire Ă  la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique ;
  4. e) le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂȘt public ou relevant de l’exercice de l’autoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement ;
  5. f) le traitement est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, Ă  moins que ne prĂ©valent les intĂ©rĂȘts ou les libertĂ©s et droits fondamentaux de la personne concernĂ©e qui exigent une protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, notamment lorsque la personne concernĂ©e est un enfant.

Le point f) du premier alinĂ©a ne s’applique pas au traitement effectuĂ© par les autoritĂ©s publiques dans l’exĂ©cution de leurs missions. »

À cet Ă©gard, https://www.econoogle.com rappelle que les Traitements effectuĂ©s reposent sur :

  • La nĂ©cessitĂ© relative Ă  l’exĂ©cution de la relation prĂ©contractuelle et contractuelle dans la communication d’offres de services par des partenaires et la prĂ©paration de la souscription auxdites offres ;
  • L’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime du Responsable de traitement ;
  • Le consentement de la Personne, pour certains traitements spĂ©cifiques limitativement listĂ©s ci-aprĂšs.

En tout Ă©tat de cause, nous nous assurons de ne pas mĂ©connaitre votre intĂ©rĂȘt ou vos droits et libertĂ©s fondamentaux en vous permettant, Ă  tout moment, de vous opposer, Ă  tout ou partie des traitements dĂ©crits dans la prĂ©sente Politique de Protection des DonnĂ©es personnelles.

Le détail de vos droits concernant les Données à CaractÚre Personnel collectées par https://www.econoogle.com est repris ci-dessous.

Dans ce cadre, en cas d’opposition, nous vous informerons des consĂ©quences de cette opposition sur la rĂ©alisation de la prestation demandĂ©e.

7. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR https://www.econoogle.com ?

Dans le cadre de nos Services, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à CaractÚre Personnel suivantes :

  • Collecte reposant sur l’établissement de relation contractuelle ou prĂ©contractuelle :
    • CoordonnĂ©es de contact des Utilisateurs : nom, prĂ©nom, adresse mail, adresse postale, numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone ;
    • DonnĂ©es communiquĂ©es par l’intermĂ©diaire des Formulaires : Ă©tant rappelĂ© que chaque Formulaire contient des questions spĂ©cifiques permettant de gĂ©nĂ©rer des offres de services adaptĂ©es aux besoins et Ă  la demande de l’Utilisateur :
      • Vie personnelle : statut marital, composition du foyer, patrimoine, revenus, hygiĂšne de vie, 

      • DonnĂ©es Ă©conomiques et financiĂšres : encours, mensualitĂ©s, capital restant dû 
      • DonnĂ©es liĂ©es au type de bien Ă  assurer ou Ă  financer.
    • DonnĂ©es bancaires : IBAN & BIC, ces donnĂ©es Ă©tant nĂ©cessaires Ă  la formalisation d’un contrat d’internet ou de mobile auprĂšs du prestataire rĂ©fĂ©rencĂ© par https://www.econoogle.com. Ces donnĂ©es sont ainsi communiquĂ©es exclusivement au prestataire sĂ©lectionnĂ© par le Client lors de la finalisation d’une demande de souscription.
  • Collecte reposant sur l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime :
    • DonnĂ©es liĂ©es Ă  l’utilisation et au contrĂŽle des Ă©quipements informatiques : DonnĂ©es liĂ©es Ă  l’utilisation du Site ;
    • DonnĂ©es de suivi et marketing : adresse IP, DonnĂ©es de connexion (dates, nombre de connexions), localisation ;
    • DonnĂ©es d’utilisation du chat en ligne : Ă©changes entre l’Utilisateur et le personnel de https://www.econoogle.com afin d’assister l’Utilisateur lors de l’Utilisation des Services ;
  • Collecte reposant sur votre consentement :
    • Adresse email dans le cadre d’une prospection commerciale Ă  destination de particuliers (abonnement Ă  la newsletter de https://www.econoogle.com

8. COMMENT https://www.econoogle.com ASSURE LA SECURITE DE MES DONNÉES ?

Au regard des DonnĂ©es traitĂ©es, https://www.econoogle.com accorde une importance fondamentale Ă  la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des DonnĂ©es que vous ĂȘtes amenĂ©s Ă  nous communiquer.

Cette Politique se traduit par :

  • la SĂ©lection des Sous-Traitants et partenaires rĂ©pondant aux normes Ă©dictĂ©es par la rĂ©glementation en vigueur ;
  • la rĂ©daction (en cours) et la mise Ă  jour d’une documentation permettant d’identifier et de tracer l’intĂ©gralitĂ© des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel collectĂ©es et traitĂ©es par https://www.econoogle.com ainsi que les Ă©ventuels risques liĂ©s Ă  l’exploitation des traitements effectuĂ©s ;
  • le respect de la rĂ©glementation en vigueur ;

En outre, chaque collaborateur de https://www.econoogle.com s’engage Ă  respecter une politique stricte en matiĂšre de sĂ©curitĂ© et de confidentialitĂ©.

En synthĂšse, https://www.econoogle.com met en Ɠuvre des Ă©lĂ©ments juridiques et organisationnels permettant d’assurer la meilleure protection possible au regard de la typologie et des finalitĂ©s des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel collectĂ© afin de protĂ©ger lesdites DonnĂ©es contre l’altĂ©ration, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accĂšs non autorisĂ©.

À cet Ă©gard, https://www.econoogle.com accorde une importance fondamentale Ă  :

  • La sensibilisation de ses collaborateurs aux exigences de confidentialitĂ© ;
  • La soumission de ses Sous-Traitants au respect de leurs obligations de confidentialitĂ©;
  • La sĂ©curisation de l’accĂšs Ă  ses locaux et Ă  ses plateformes informatiques ;
  • La sĂ©curisation de l’accĂšs, du partage et du transfert des DonnĂ©es ;
  • La mise en Ɠuvre d’une politique gĂ©nĂ©rale de sĂ©curitĂ© informatique ;
  • La sĂ©lection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformitĂ© au RGPD notamment ainsi qu’aux autres obligations rĂ©glementaires applicables en France.

8.1 STOCKAGE DES DONNÉES

Les DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel sont stockĂ©es sur des serveurs bĂ©nĂ©ficiant d’une sĂ©curitĂ© adaptĂ©e, situĂ©s en Europe et bĂ©nĂ©ficiant des normes de sĂ©curitĂ© adĂ©quates au regard des DonnĂ©es traitĂ©es.

8.2 OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ

L’intĂ©gralitĂ© des collaborateurs de https://www.econoogle.com est soumise Ă  une stricte obligation de confidentialitĂ© et est sensibilisĂ©e au respect des dispositions de la rĂ©glementation en matiĂšre de protection des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel.

Par ailleurs, l’intĂ©gralitĂ© des Sous-Traitants sĂ©lectionnĂ©s par https://www.econoogle.com a affirmĂ© respecter leurs obligations en la matiĂšre et est soumise Ă  une obligation de confidentialitĂ©.

9. POUR QUELLE DURÉE MES DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE CONSERVÉES PAR https://www.econoogle.com ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par https://www.econoogle.com

Type de données Durées de conservation
DonnĂ©es collectĂ©es par l’intermĂ©diaire des Formulaires, Ă  l’exception des donnĂ©es bancaires  36 mois Ă  compter du dernier contact direct avec l’Utilisateur
DonnĂ©es bancaires (IBAN & BIC) 1 mois Ă  compter de la finalisation du formulaire par l’Utilisateur
DonnĂ©es de statistiques de mesures d’audience et donnĂ©es de frĂ©quentation brutes du Site (adresse IP, cookies) 13 mois Ă  compter de la connexion
DonnĂ©es personnelles liĂ©es aux enquĂȘtes de satisfaction et avis clients 18 mois Ă  compter de la rĂ©ception de l’avis
DonnĂ©es collectĂ©es par l’intermĂ©diaire du chat en ligne 36 mois Ă  compter du dernier contact avec l’Utilisateur

A l’issue des durĂ©es de conservation prĂ©citĂ©es, https://www.econoogle.com supprime l’intĂ©gralitĂ© des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel de maniĂšre dĂ©finitive et sĂ©curisĂ©e.

Imprimées sur papier, les Données à CaractÚre Personnel seront détruites en toute sécurité, notamment par déchiquetage croisé ou incinération des documents papier ou autrement et, si elles sont sauvegardées sous forme électronique, elles seront détruites.

https://www.econoogle.com se réserve par ailleurs le droit de conserver des Données statistiques strictement anonymisées pour une durée supérieure aux durées évoquées ci-avant à des fins de recherche et de publication scientifique exclusivement.

10. https://www.econoogle.com COLLECTE DES DONNÉES « SENSIBLES » ET/OU DES DONNÉES RELATIVES À DES ENFANTS ?

Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le RGPD :

« Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santĂ© ou la vie sexuelle. En principe, les donnĂ©es sensibles ne peuvent ĂȘtre recueillies et exploitĂ©es qu’avec le consentement explicite des personnes. »

A cet Ă©gard, https://www.econoogle.com prĂ©cise qu’il peut ĂȘtre amenĂ© Ă  collecter des DonnĂ©es sensibles transmises par l’Utilisateur Ă  l’occasion de la fourniture de Services, notamment en ce qui concerne :

  • L’endettement de l’Utilisateur, pour les demandes de financement ;

À cet Ă©gard, l’Utilisateur s’engage Ă  ne pas communiquer d’information et de DonnĂ©es sensibles concernant sa personne ou un Tiers Ă  l’occasion de la personnalisation du Produit, et Ă  limiter les informations et DonnĂ©es transmises sur le Site Ă  ce qui est strictement nĂ©cessaire.

S’agissant des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel relatives Ă  des personnes mineures, il est par ailleurs rappelĂ© que le ConsidĂ©rant n°38 du RGPD dispose que :

« Les enfants mĂ©ritent une protection spĂ©cifique en ce qui concerne leurs DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel parce qu’ils peuvent ĂȘtre moins conscients des risques, des consĂ©quences et des garanties concernĂ©es et de leurs droits liĂ©s au traitement des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel. Cette protection spĂ©cifique devrait, notamment, s’appliquer Ă  l’utilisation de DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel relatives aux enfants Ă  des fins de marketing ou de crĂ©ation de profils de personnalitĂ© ou d’utilisateur et Ă  la collecte de DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel relatives aux enfants lors de l’utilisation de services proposĂ©s directement Ă  un enfant. Le consentement du titulaire de la responsabilitĂ© parentale ne devrait pas ĂȘtre nĂ©cessaire dans le cadre de services de prĂ©vention ou de conseil proposĂ©s directement Ă  un enfant. »

Il est ainsi rappelĂ© que l’article 7-1 de la Loi Informatique et LibertĂ© fixe Ă  15 ans la limite d’ñge relative Ă  l’utilisation de DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel.

À cet Ă©gard, il est rappelĂ© que la crĂ©ation d’un Compte est rĂ©servĂ©e aux personnes majeures. Dans ce cadre, https://www.econoogle.com n’a pas vocation Ă  collecter de DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel de personnes mineures de moins de 15 ans.

11. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS À LA CHARGE DES UTILISATEURS ?

À titre liminaire, l’Utilisateur doit veiller Ă  utiliser des programmes d’accĂšs Ă  internet reconnus et Ă  jour, y compris les diffĂ©rents modules annexes permettant d’accĂ©der aux Services.

L’Utilisateur s’oblige à communiquer à https://www.econoogle.com des informations exactes et à jour, le concernant directement.

À cet Ă©gard, chaque Utilisateur s’engage, lorsqu’il transmet des DonnĂ©es sur le Site ou en direct, Ă  respecter les Politique de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de https://www.econoogle.com

L’Utilisateur s’oblige enfin Ă  ne pas communiquer (par mail par exemple) des informations n’étant pas expressĂ©ment demandĂ©es par https://www.econoogle.com et nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation des Services.

12. CARACTÈRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Seules les DonnĂ©es fournies dans un champ de formulaire marquĂ© d’un astĂ©risque (*) sont obligatoires afin de bĂ©nĂ©ficier des Services de https://www.econoogle.com

L’intĂ©gralitĂ© des DonnĂ©es complĂ©mentaires fournies par l’Utilisateur ne sont pas obligatoires et peuvent ĂȘtre transmises de maniĂšre facultative par l’Utilisateur, afin d’amĂ©liorer son expĂ©rience Utilisateur sur le Site et permettre Ă  https://www.econoogle.com de personnaliser son expĂ©rience.

13. MES DONNÉES DE CONTACT VONT-ELLES ÊTRE UTILISÉES À DES FINS PUBLICITAIRES ? VAIS-JE RECEVOIR DES SPAMS DE https://www.econoogle.com ?

https://www.econoogle.com n’effectue pas de prospection commerciale via l’envoi de mails, sans l’accord prĂ©alable de l’utilisateur concernĂ©.

Il est rappelĂ© que, conformĂ©ment aux dispositions rĂ©glementaires et lĂ©gales applicables, https://www.econoogle.com ne pourra vous envoyer d’offres marketing ou d’offres commerciales qu’à condition que vous ayez donnĂ© votre consentement clair, non-Ă©quivoque et explicite afin de recevoir de tels Ă©lĂ©ments.

À cet Ă©gard, des coches d’acceptation sont prĂ©vues sur le Site afin de recueillir votre consentement sur ce point. Il est par ailleurs possible, Ă  tout moment, de retirer ce consentement afin de ne plus ĂȘtre destinataire de telles offres.

Pour votre information, la liste des annonceurs pouvant entrer en contact avec vous en cas d’acceptation liĂ©e Ă  la prospection commerciale est la suivante :

SFR, BOUYGUES TELECOM, FREE, PUREMIUM, ENI, VATTENFALL, SOWEE, LUKO,ACHEEL, WAZARI, NETVOX, DEMECO, DEMEPOOL, LES GENTLEMANS DU DEMENAGEMENT, NEXSTORIES, 02, iASSURE, RESEAU FUTE, SECURITAS VERISURE
 

Pour votre information, la liste de nos partenaires publicitaires est la suivante :

Les media du groupe GOOGLE, Les media du groupe META (Facebook), et tous autres rĂ©seaux sociaux, et tous autres mĂ©dias grand public 

Pour votre information, la liste de nos partenaires techniques est la suivante :

Odoo , Diabolocom, OVH

L’Utilisateur disposera d’un moyen de s’opposer gratuitement et simplement Ă  la rĂ©ception de mails de prospection :

  • En se dĂ©sinscrivant de la base de donnĂ©es emailing de https://www.econoogle.com en cliquant sur le bouton dĂ©diĂ© Ă  cette fin, prĂ©sent dans chaque mail envoyĂ© par https://www.econoogle.com

En tout Ă©tat de cause, chaque email envoyĂ© par https://www.econoogle.com sera signĂ© et indiquera clairement l’identitĂ© de son auteur, ainsi qu’une mĂ©thode de dĂ©sinscription.

Dans l’hypothĂšse oĂč des communications signĂ©es de https://www.econoogle.com vous seraient envoyĂ©es et ne comporteraient pas ces mentions, nous vous invitons Ă  contacter https://www.econoogle.com dans les plus brefs dĂ©lais.

14. OU SONT TRAITÉES LES DONNÉES COLLECTÉES PAR https://www.econoogle.com ?

https://www.econoogle.com traite majoritairement les DonnĂ©es sur des serveurs internes situĂ©s en UNION EUROPÉENNE.

Nos Sous-Traitants sont Ă©tablis au sein de l’Espace Économique EuropĂ©en. Pour certains Services spĂ©cifiques, les DonnĂ©es recueillies par https://www.econoogle.com pourraient ĂȘtre transmises Ă  des Sous-Traitants Ă©tablis en dehors de l’Union EuropĂ©enne.

Dans cette situation,  https://www.econoogle.com s’assure que les garanties appropriĂ©es sont apportĂ©es par les Sous-Traitants en question pour encadrer tout transfert de DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel en souscrivant des contrats spĂ©cifiques s’assurant notamment du maintien du respect des droits des Utilisateurs.

15. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES ?

Les DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel collectĂ©es par https://www.econoogle.com peuvent ĂȘtre transmises aux Sous-Traitants sĂ©lectionnĂ©s par https://www.econoogle.com, Ă  condition que lesdites DonnĂ©es soient nĂ©cessaires Ă  l’exercice de leurs missions.

Il se peut que vos DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel soient Ă©galement communiquĂ©es Ă  des tiers. Dans ce cas, https://www.econoogle.com ne pourra le faire qu’aprĂšs avoir demandĂ© et obtenu votre autorisation prĂ©alable et explicite.

À cet Ă©gard, et dans le cadre de la gĂ©nĂ©ration du comparatif des offres de services de partenaires, le Site a recours Ă  des sociĂ©tĂ©s tierces dont le dĂ©tail est repris ci-dessous.

15.1 Concernant le renvoi vers des plateformes d’affiliation

Les Services de renvois vers les pages fournisseurs peuvent ĂȘtre administrĂ©s par des plateformes d’affiliation, Ă  savoir :

TIMEONE – PERFORMANCE RCS Paris 481 117 000
AWIN SAS RCS Paris 432 845 964
KWANKO RCS Bourg-la-Reine 440 546 885

En dehors de ces situations, https://www.econoogle.com ne transfÚre et ne cÚde aucune Données concernant directement ou indirectement ses Utilisateurs à des Tiers.

16. NOS SOUS-TRAITANTS

https://www.econoogle.com a recours à des sous-traitants afin de faire bénéficier ses Utilisateurs des meilleurs Services.

Les principaux Sous-Traitants de https://www.econoogle.com dans le cadre de la présente Politique de Protection des Données sont les suivants :

NOM DU SOUS-TRAITANT PAYS UTILISATION & OBJET LIEN POLITIQUE RGPD
TUNISIAN CLOUD Tunisie cyber sécurité
SCS Tunisie Centre d’appel

Si vous souhaitez avoir accĂšs Ă  la liste dĂ©taillĂ©e de nos sous-traitants, vous pouvez contacter directement https://www.econoogle.com en utilisant un formulaire de contact ou aux coordonnĂ©es indiquĂ©es Ă  l’Article 23 de la prĂ©sente politique de protection des DonnĂ©es.

17. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation gĂ©nĂ©rale europĂ©enne en vigueur sur la protection des donnĂ©es, chaque Utilisateur a le droit d’obtenir gratuitement des informations concernant les DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel collectĂ©es par https://www.econoogle.com

Vos droits et réclamations sont notamment les suivants :

  • Article 15 RGPD – Droit Ă  l’information sur la maniĂšre dont les DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel sont traitĂ©es par https://www.econoogle.com ;
  • Article 16 RGPD – Droit de rectification des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel collectĂ©es par https://www.econoogle.com par l’intermĂ©diaire du Compte ou en contactant directement https://www.econoogle.com ;
  • Article 17 RGPD – Droit Ă  l’effacement, ce droit ne concernant pas l’intĂ©gralitĂ© des DonnĂ©es collectĂ©es ;
  • Article 20 RGPD – Droit Ă  un transfert des donnĂ©es (portabilitĂ©), ce droit ne concernant que les DonnĂ©es collectĂ©es sur le fondement du consentement et de l’établissement de la relation contractuelle ;
  • Article 21 RGPD – Droit d’opposition.

Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnĂ©es indiquĂ©es Ă  l’Article 23.

Le cas-Ă©chĂ©ant, https://www.econoogle.com pourra ĂȘtre amenĂ© Ă  vous rĂ©clamer certains Ă©lĂ©ments complĂ©mentaires (preuve d’identitĂ©, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identitĂ© dans le cadre de l’exercice de vos droits.

18. QUE DEVIENNENT MES DONNÉES EN CAS DE DÉCÈS ? QUI AURA ACCÈS AUX DONNÉES TRANSMISES ?

https://www.econoogle.com peut ĂȘtre amenĂ© Ă  disposer de DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel relatives Ă  une personne dĂ©cĂ©dĂ©e.

Dans ce cas, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pose comme principe que les droits personnels du dĂ©funt s’éteignent au dĂ©cĂšs de leur titulaire.

Cependant, la rĂ©glementation prĂ©voit deux exceptions dans lesquelles ces droits peuvent ĂȘtre provisoirement maintenus :

  • Le dĂ©funt a pris des directives visant Ă  permettre Ă  toute personne, de son vivant, d’organiser les conditions de conservation, d’effacement et de communication de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel aprĂšs son dĂ©cĂšs ;
  • En l’absence de directives ou de mentions contraires Ă©manant du dĂ©funt, il est prĂ©vu que les hĂ©ritiers pourront « dans la mesure du nĂ©cessaire » exercer les droits relatifs :
    • « Ă  l’organisation et au rĂšglement de la succession du dĂ©funt. À ce titre, les hĂ©ritiers peuvent accĂ©der aux traitements de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui le concernent afin d’identifier et d’obtenir communication des informations utiles Ă  la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numĂ©riques ou des donnĂ©es s’apparentant Ă  des souvenirs de famille, transmissibles aux hĂ©ritiers »
  • « Ă  la prise en compte, par les responsables de traitement, de son dĂ©cĂšs. À ce titre, les hĂ©ritiers peuvent faire procĂ©der Ă  la clĂŽture des comptes utilisateurs du dĂ©funt, s’opposer Ă  la poursuite des traitements de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel le concernant ou faire procĂ©der Ă  leur mise Ă  jour ».

Dans l’hypothĂšse oĂč vous souhaiteriez que https://www.econoogle.com recueille vos directives en matiĂšre de transmissions de DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel post-mortem, nous vous invitons Ă  nous contacter aux coordonnĂ©es indiquĂ©es Ă  l’Article 23 de la prĂ©sente Politique.

19 . COMMENT LES UTILISATEURS SONT-ILS INFORMÉS DES MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

https://www.econoogle.com peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.

https://www.econoogle.com informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.

https://www.econoogle.com invite les Utilisateurs à prendre réguliÚrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

20. AUTORITÉ DE CONTRÔLE – RECOURS

Dans l’hypothĂšse oĂč vous estimeriez que https://www.econoogle.com ne respecterait pas ses obligations en matiĂšre de protection des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel, il vous est possible de contacter l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente, Ă  savoir la CNIL ou 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

21. COMMENT CONTACTER https://www.econoogle.com ?

Les Utilisateurs peuvent contacter https://www.econoogle.com pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des DonnĂ©es par le biais de notre page contact



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This site is published by the company GEO.3L, SAS with a capital of 1,367,420 Euros, registered in the Nantes Trade Register under the number 523 058 022, whose registered office is 1 Rue Du Guesclin 44000 NANTES in FRANCE, Represented by Mr. Valéry LORRIC, in his capacity as Chairman, Publication Director of the Service.

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