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utilisateurs du Site et des services en ligne proposés de leurs droits
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Cette politique de protection rĂ©pond par ailleurs aux questions lĂ©gitimes que les utilisateurs de nos services peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă se poser au cours de lâutilisation du Site.
Dans ce contexte, la présente politique vise à fournir une information claire, complÚte et véritable sur les moyens et les méthodes utilisés par le Site https://www.econoogle.com afin de protéger les données de ses utilisateurs et respecter leurs droits.
Afin de rĂ©pondre Ă nos obligations en matiĂšre de protection de vos droits, tout en vous offrant les meilleurs services et une expĂ©rience agrĂ©able, nous avons souhaitĂ© publier et mettre en Ćuvre une vĂ©ritable politique en matiĂšre de protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, rĂ©sumĂ©e ci-aprĂšs.
Afin que vous puissiez bénéficier de nos services en toute sécurité et en toute confiance, cette charte présente dans un document unique des informations claires, simples et sincÚres concernant les traitements de Données à CaractÚre Personnel opérés par https://www.econoogle.com, réalisés dans le cadre de son activité.
En effet, dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver un certain nombre de Données concernant les visiteurs du Site, nos clients et partenaires, ainsi que des données statistiques.
La prĂ©sente politique en matiĂšre de protection des DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel a pour objet dâinformer les Utilisateurs concernant leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisĂ©s par https://www.econoogle.comafin de garantir la sĂ©curitĂ© de vos DonnĂ©es ainsi que le respect des exigences lĂ©gales et rĂ©glementaires en la matiĂšre.
Il est ainsi rappelĂ© que, notamment, la Loi Informatique et LibertĂ©s, ainsi que le RĂšglement europĂ©en 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entrĂ©s en application le 25 mai 2018, prĂ©voient un dispositif spĂ©cifique en matiĂšre dâencadrement et de protection des DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel.
Câest dans ce cadre que sâinscrit la prĂ©sente politique de protection des DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel.
Cette Politique est complétée par nos mentions légales
Le présent document a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles https://www.econoogle.com collecte et traite les informations à CaractÚre Personnel des Utilisateurs du Site exclusivement.
En bĂ©nĂ©ficiant des Services en ligne fournis par https://www.econoogle.com, les Utilisateurs sâengagent Ă respecter et Ă ĂȘtre liĂ©s par la prĂ©sente Politique.
Ă cet Ă©gard, et pour certains traitements spĂ©cifiques, un consentement actif (opt-in) sera prĂ©alablement demandĂ© Ă lâUtilisateur.
Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document Ă lâaide de la fonction de votre navigateur Internet (gĂ©nĂ©ralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »).
En acceptant la déclaration suivante sur la protection des données, vous consentez à ce que https://www.econoogle.com recueille, traite et utilise vos Données à CaractÚre Personnel dans le respect des lois sur la protection des données de la présente Déclaration sur la Protection des Données personnelles.
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DonnĂ©e(s) Ă CaractĂšre Personnel | Aux termes de lâarticle 4.1 du RGPD, dĂ©signe toute information se rapportant Ă une personne physique identifiĂ©e ou identifiable ; est rĂ©putĂ©e ĂȘtre une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut ĂȘtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă un identifiant, tel quâun nom, un numĂ©ro dâidentification, des donnĂ©es de localisation, un identifiant en ligne, ou Ă un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques propres Ă son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale ; |
Fonctionnalité(s) | Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ; |
Formulaire | DĂ©signe un Ă©lĂ©ment du Site permettant Ă un Utilisateur de communiquer certaines informations strictement limitĂ©es, sous forme dâun ensemble de questions dont le pĂ©rimĂštre et lâorganisation dĂ©pend du Service souhaitĂ© par lâUtilisateur, ces informations Ă©tant traitĂ©es par le Site pour les besoins de la rĂ©alisation et/ou du suivi des Services ; |
Loi Informatique et LibertĂ©s | DĂ©signe la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s accessible sur internet Ă lâadresse suivante : lien |
www.econoogle.com | Désigne à la fois le Site et la société GEO.3L, SAS au capital de 1 367 420 Euros, immatriculée au Registre du commerce de Nantes sous le Numéro 523 058 022, dont le siÚge social est 1 Rue Du Guesclin 44000 NANTES, Représentée par Monsieur Valéry LORRIC, en sa qualité de Président, Directeur de la publication du Service. |
Moyens dâAccĂšs | MĂ©thodes et/ou fonction par lesquelles lâUtilisateur peut accĂ©der Ă un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ; |
GEO.3L | GEO.3L, SAS au capital de 1 367 420 Euros, immatriculée au Registre du commerce de Nantes sous le Numéro 523 058 022, dont le siÚge social est 1 Rue Du Guesclin 44000 NANTES, Représentée par Monsieur Valéry LORRIC, en sa qualité de Président, Directeur de la publication du Service. |
OpĂ©rateur | SociĂ©tĂ© qui opĂšre diffĂ©rents rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communications Ă©lectroniques nĂ©cessaires Ă lâaccĂšs et Ă lâutilisation des Services ; |
Politique | Désigne la présente politique en matiÚre de Protection des Données à CaractÚre Personnel ; |
Responsable de Traitement | Aux termes de lâarticle 4.7 du RGPD, dĂ©signe la personne physique ou morale, lâautoritĂ© publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec dâautres, dĂ©termine les finalitĂ©s et les moyens du traitement; lorsque les finalitĂ©s et les moyens de ce traitement sont dĂ©terminĂ©s par le droit de lâUnion ou le droit dâun Ătat membre, le responsable du traitement peut ĂȘtre dĂ©signĂ© ou les critĂšres spĂ©cifiques applicables Ă sa dĂ©signation peuvent ĂȘtre prĂ©vus par le droit de lâUnion ou par le droit dâun Ătat membre ; |
RGPD | DĂ©signe le rĂšglement (UE) 2016/679 du parlement europĂ©en et du conseil du 27 avril 2016 accessible en ligne Ă lâadresse suivante : lien ; |
Services | Ensemble des prestations mises Ă disposition de lâUtilisateur par https://www.econoogle.com et accessibles via les Moyens dâAccĂšs, dont le dĂ©tail est repris Ă lâarticle 6 des CGU ; |
Site | DĂ©signe lâinterface numĂ©rique permettant aux Utilisateurs dâavoir accĂšs aux Services par lâintermĂ©diaire du RĂ©seau Internet ; |
Sous-Traitant | DĂ©signe, aux termes de lâarticle 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, lâautoritĂ© publique, le service ou un autre organisme qui traite des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel pour le compte du Responsable du Traitement ; |
Tiers | DĂ©signe des personnes physiques qui ne sont pas liĂ©es Ă https://www.econoogle.com ou dâautres individus sans relation avec https://www.econoogle.com et/ou lâUtilisateur ; |
Traitement(s) | DĂ©signe toute opĂ©ration ou tout ensemble dâopĂ©rations effectuĂ©es ou non Ă lâaide de procĂ©dĂ©s automatisĂ©s et appliquĂ©s Ă des donnĂ©es ou des ensembles de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, tels que la collecte, lâenregistrement, lâorganisation, la structuration, la conservation, lâadaptation ou la modification, lâextraction, la consultation, lâutilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise Ă disposition, le rapprochement ou lâinterconnexion, la limitation, lâeffacement ou la destruction ; |
Utilisateur(s) | Désigne toute personne physique accédant au Site ainsi que toute personne bénéficiant des Services ; |
Principes dâinterprĂ©tation
Dans la présente Politique :
(i) Les termes juridiques, comptables ou financiers inscrits et nâĂ©tant pas dĂ©finis aux termes des dispositions ci-dessus ont la dĂ©finition communĂ©ment admise en matiĂšre juridique, comptable ou financiĂšre ;
(ii) Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;
(iii) Les mots « ci-dessus », « ci-aprĂšs » et les mots similaires doivent ĂȘtre interprĂ©tĂ©s comme des rĂ©fĂ©rences Ă la prĂ©sente Politique dans leur ensemble et non au paragraphe considĂ©rĂ© ou au sous paragraphe dans lequel la rĂ©fĂ©rence apparaĂźt ;
(iv) Toutes les références ci-aprÚs aux articles et paragraphes seront considérées comme des références aux articles et aux paragraphes de la Politique, sauf si le contexte en exige autrement ;
(v) Les titres descriptifs des articles, paragraphes et annexes sont insĂ©rĂ©s par simple commoditĂ© et nâont pas dâeffet en droit.
1. QUI COLLECTE VOS DONNĂES (IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT) ?
Le Responsable de Traitement en matiÚre de Données à CaractÚre Personnel est :
GEO.3L, SAS au capital de 1 367 420 Euros, immatriculée au Registre du commerce de Nantes sous le Numéro 523 058 022, dont le siÚge social est 1 Rue Du Guesclin 44000 NANTES, Représentée par Monsieur Valéry LORRIC, en sa qualité de Président, Directeur de la publication du Service.
Répertoire SIREN : 523 058 022
Responsable du Site : Valéry LORRIC
Ainsi, nous dĂ©terminons les moyens ainsi que la finalitĂ© de la collecte des Traitements de DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel nĂ©cessaires Ă lâutilisation des Services par lâUtilisateur, ainsi que dâautres DonnĂ©es nĂ©cessaires Ă lâĂ©tablissement de la relation contractuelle, son suivi et son amĂ©lioration.
2. QUELLES SONT LES ACTIVITĂS ET LES SERVICES DE https://www.econoogle.com ?
https://www.econoogle.com met Ă disposition des Utilisateurs du Site un service de comparateur permettant dâeffectuer des comparaisons dâoffres de services Ă©mises par des sociĂ©tĂ©s Tierces, dans les domaines suivants : box internet & mobiles
Ces Services sâadressent exclusivement aux particuliers, en tant que consommateurs au sens des dispositions du code de la consommation.
En complément, https://www.econoogle.com met à disposition de ses Utilisateurs différents Services annexes liés à :
- la résiliation, par les Utilisateurs, des contrats dont ils peuvent disposer dans les matiÚres décrites ci-avant ;
- la fourniture dâune information globale concernant lâĂ©volution des marchĂ©s prĂ©citĂ©s et de la rĂ©glementation en vigueur, par lâintermĂ©diaire dâune page blog sur le site.
Lâobjectif du Site est de fournir une information complĂšte et loyale relative aux offres rĂ©fĂ©rencĂ©es dans les domaines prĂ©citĂ©s, afin de permettre aux Utilisateurs de comparer les services proposĂ©s et leur coĂ»t, et le cas Ă©chĂ©ant de conclure un contrat de service avec le prestataire sĂ©lectionnĂ© sâil le souhaite.
Le Site est disponible pour le territoire français uniquement, et en langue française.
Afin de pouvoir vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, il nous est nécessaire de collecter et traiter un certain nombre de Données à CaractÚre Personnel.
Pour cela, nous collectons notamment des informations relatives Ă votre personne.
Ă cet Ă©gard, https://www.econoogle.com nâest amenĂ©e quâĂ collecter et traiter des DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel strictement nĂ©cessaires et limitĂ©es Ă lâaccĂšs et lâamĂ©lioration des Services ainsi quâaux diverses obligations, juridiques, comptables et fiscales assumĂ©es par https://www.econoogle.com
3. Ă QUELLES OCCASIONS DES DONNĂES Ă CARACTĂRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTĂES ?
Sur le Site, des Données à CaractÚre Personnel sont collectées par https://www.econoogle.com :
- Lors des visites sur le Site, notamment par lâintermĂ©diaire des Cookies dĂ©posĂ©s sur le terminal de lâUtilisateur, sous rĂ©serve des dispositions ci-aprĂšs ;
- Lors du remplissage dâun ou plusieurs Formulaires sur le Site ;
- Lors de rĂ©clamations formulĂ©es par lâintermĂ©diaire dâun Formulaire de contact ;
- lors de conversation sur le chatbot
4. PAR QUEL INTERMĂDIAIRE DES DONNĂES Ă CARACTĂRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTĂES PAR https://www.econoogle.com ?
4.1. CANAUX DE COLLECTE DES DONNĂES A CARACTĂRE PERSONNEL SUR INTERNET
Des DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel sont collectĂ©es par https://www.econoogle.com par lâintermĂ©diaire :
- Du Site ;
- Des contacts directs (tĂ©lĂ©phone, mail, etc.) entre lâUtilisateur et https://www.econoogle.com ;
- via le chatbot
5. POUR QUELLES FINALITĂS https://www.econoogle.com COLLECTE DES DONNĂES Ă CARACTĂRE PERSONNEL ?
https://www.econoogle.com collecte vos Données à CaractÚre Personnel pour les finalités suivantes :
- La mise en relation avec un partenaire rĂ©fĂ©rencĂ©, le cas Ă©chĂ©ant, dans le cadre de la souscription dâun contrat entre lâUtilisateur et le prestataire de service identifiĂ© ;
- GĂ©rer le suivi des demandes des Utilisateurs et les contacts ultĂ©rieurs, en vue de la souscription dâun service auprĂšs dâun partenaire rĂ©fĂ©rencĂ© ;
- Lâaccompagnement des Utilisateurs dans le cadre du dĂ©mĂ©nagement ou de la rĂ©siliation dâune offre de services ;
- Traiter les réclamations ;
- Créer et alimenter une base de données liées à la prospection commerciale de https://www.econoogle.com et, le cas échéant, de ses partenaires référencés ;
- Organiser des jeux concours ;
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées ;
- Gérer les commentaires effectués sur le blog du Site par les Utilisateurs ;
- Générer des statistiques de visite du Site ;
- Gérer les avis des Utilisateurs ;
- La détection et le traitement des abus de certains Utilisateurs ;
- Stocker des données des Utilisateurs.
La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.
Dans lâhypothĂšse oĂč des traitements seraient rĂ©alisĂ©s pour dâautres finalitĂ©s que la stricte rĂ©alisation des Services de comparateur dâoffres de services, https://www.econoogle.com sâengage Ă ce quâil y ait au moins un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă rĂ©aliser le traitement en question.
En complĂ©ment et pour rĂ©pondre aux obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires en la matiĂšre, https://www.econoogle.com sâengage Ă :
- Conserver les donnĂ©es requises pour ĂȘtre en mesure de rĂ©pondre Ă ses obligations lĂ©gales ;
- Gérer les demandes de communication de Données émanant des autorités habilitées.
6. QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNĂES A CARACTĂRE PERSONNEL
Lâarticle 6 du RGPD Ă©nonce quâun traitement nâest licite quâĂ condition quâau moins lâune des conditions suivantes soit remplie :
« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractÚre personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- b) le traitement est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâun contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă lâexĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă la demande de celle-ci ;
- c) le traitement est nĂ©cessaire au respect dâune obligation lĂ©gale Ă laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- d) le traitement est nĂ©cessaire Ă la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou dâune autre personne physique ;
- e) le traitement est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâune mission dâintĂ©rĂȘt public ou relevant de lâexercice de lâautoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement ;
- f) le traitement est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, Ă moins que ne prĂ©valent les intĂ©rĂȘts ou les libertĂ©s et droits fondamentaux de la personne concernĂ©e qui exigent une protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, notamment lorsque la personne concernĂ©e est un enfant.
Le point f) du premier alinĂ©a ne sâapplique pas au traitement effectuĂ© par les autoritĂ©s publiques dans lâexĂ©cution de leurs missions. »
à cet égard, https://www.econoogle.com rappelle que les Traitements effectués reposent sur :
- La nĂ©cessitĂ© relative Ă lâexĂ©cution de la relation prĂ©contractuelle et contractuelle dans la communication dâoffres de services par des partenaires et la prĂ©paration de la souscription auxdites offres ;
- LâintĂ©rĂȘt lĂ©gitime du Responsable de traitement ;
- Le consentement de la Personne, pour certains traitements spécifiques limitativement listés ci-aprÚs.
En tout Ă©tat de cause, nous nous assurons de ne pas mĂ©connaitre votre intĂ©rĂȘt ou vos droits et libertĂ©s fondamentaux en vous permettant, Ă tout moment, de vous opposer, Ă tout ou partie des traitements dĂ©crits dans la prĂ©sente Politique de Protection des DonnĂ©es personnelles.
Le détail de vos droits concernant les Données à CaractÚre Personnel collectées par https://www.econoogle.com est repris ci-dessous.
Dans ce cadre, en cas dâopposition, nous vous informerons des consĂ©quences de cette opposition sur la rĂ©alisation de la prestation demandĂ©e.
7. QUELLES SONT LES DONNĂES COLLECTĂES PAR https://www.econoogle.com ?
Dans le cadre de nos Services, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à CaractÚre Personnel suivantes :
- Collecte reposant sur lâĂ©tablissement de relation contractuelle ou prĂ©contractuelle :
- Coordonnées de contact des Utilisateurs : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéros de téléphone ;
- DonnĂ©es communiquĂ©es par lâintermĂ©diaire des Formulaires : Ă©tant rappelĂ© que chaque Formulaire contient des questions spĂ©cifiques permettant de gĂ©nĂ©rer des offres de services adaptĂ©es aux besoins et Ă la demande de lâUtilisateur :
- Vie personnelle : statut marital, composition du foyer, patrimoine, revenus, hygiĂšne de vie, âŠ
- DonnĂ©es Ă©conomiques et financiĂšres : encours, mensualitĂ©s, capital restant dĂ»âŠ
- Données liées au type de bien à assurer ou à financer.
- DonnĂ©es bancaires : IBAN & BIC, ces donnĂ©es Ă©tant nĂ©cessaires Ă la formalisation dâun contrat dâinternet ou de mobile auprĂšs du prestataire rĂ©fĂ©rencĂ© par https://www.econoogle.com. Ces donnĂ©es sont ainsi communiquĂ©es exclusivement au prestataire sĂ©lectionnĂ© par le Client lors de la finalisation dâune demande de souscription.
- Collecte reposant sur lâintĂ©rĂȘt lĂ©gitime :
- DonnĂ©es liĂ©es Ă lâutilisation et au contrĂŽle des Ă©quipements informatiques : DonnĂ©es liĂ©es Ă lâutilisation du Site ;
- Données de suivi et marketing : adresse IP, Données de connexion (dates, nombre de connexions), localisation ;
- DonnĂ©es dâutilisation du chat en ligne : Ă©changes entre lâUtilisateur et le personnel de https://www.econoogle.com afin dâassister lâUtilisateur lors de lâUtilisation des Services ;
- Collecte reposant sur votre consentement :
- Adresse email dans le cadre dâune prospection commerciale Ă destination de particuliers (abonnement Ă la newsletter de https://www.econoogle.com)
8. COMMENT https://www.econoogle.com ASSURE LA SECURITE DE MES DONNĂES ?
Au regard des DonnĂ©es traitĂ©es, https://www.econoogle.com accorde une importance fondamentale Ă la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des DonnĂ©es que vous ĂȘtes amenĂ©s Ă nous communiquer.
Cette Politique se traduit par :
- la Sélection des Sous-Traitants et partenaires répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur ;
- la rĂ©daction (en cours) et la mise Ă jour dâune documentation permettant dâidentifier et de tracer lâintĂ©gralitĂ© des DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel collectĂ©es et traitĂ©es par https://www.econoogle.com ainsi que les Ă©ventuels risques liĂ©s Ă lâexploitation des traitements effectuĂ©s ;
- le respect de la réglementation en vigueur ;
En outre, chaque collaborateur de https://www.econoogle.com sâengage Ă respecter une politique stricte en matiĂšre de sĂ©curitĂ© et de confidentialitĂ©.
En synthĂšse, https://www.econoogle.com met en Ćuvre des Ă©lĂ©ments juridiques et organisationnels permettant dâassurer la meilleure protection possible au regard de la typologie et des finalitĂ©s des DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel collectĂ© afin de protĂ©ger lesdites DonnĂ©es contre lâaltĂ©ration, la perte accidentelle ou illicite, lâutilisation, la divulgation ou lâaccĂšs non autorisĂ©.
à cet égard, https://www.econoogle.com accorde une importance fondamentale à :
- La sensibilisation de ses collaborateurs aux exigences de confidentialité ;
- La soumission de ses Sous-Traitants au respect de leurs obligations de confidentialité;
- La sĂ©curisation de lâaccĂšs Ă ses locaux et Ă ses plateformes informatiques ;
- La sĂ©curisation de lâaccĂšs, du partage et du transfert des DonnĂ©es ;
- La mise en Ćuvre dâune politique gĂ©nĂ©rale de sĂ©curitĂ© informatique ;
- La sĂ©lection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformitĂ© au RGPD notamment ainsi quâaux autres obligations rĂ©glementaires applicables en France.
8.1 STOCKAGE DES DONNĂES
Les DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel sont stockĂ©es sur des serveurs bĂ©nĂ©ficiant dâune sĂ©curitĂ© adaptĂ©e, situĂ©s en Europe et bĂ©nĂ©ficiant des normes de sĂ©curitĂ© adĂ©quates au regard des DonnĂ©es traitĂ©es.
8.2 OBLIGATION DE CONFIDENTIALITĂ
LâintĂ©gralitĂ© des collaborateurs de https://www.econoogle.com est soumise Ă une stricte obligation de confidentialitĂ© et est sensibilisĂ©e au respect des dispositions de la rĂ©glementation en matiĂšre de protection des DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel.
Par ailleurs, lâintĂ©gralitĂ© des Sous-Traitants sĂ©lectionnĂ©s par https://www.econoogle.com a affirmĂ© respecter leurs obligations en la matiĂšre et est soumise Ă une obligation de confidentialitĂ©.
9. POUR QUELLE DURĂE MES DONNĂES PEUVENT-ELLES ĂTRE CONSERVĂES PAR https://www.econoogle.com ?
Vous trouverez ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par https://www.econoogle.com
Type de données | Durées de conservation |
DonnĂ©es collectĂ©es par lâintermĂ©diaire des Formulaires, Ă lâexception des donnĂ©es bancaires | 36 mois Ă compter du dernier contact direct avec lâUtilisateur |
DonnĂ©es bancaires (IBAN & BIC) | 1 mois Ă compter de la finalisation du formulaire par lâUtilisateur |
DonnĂ©es de statistiques de mesures dâaudience et donnĂ©es de frĂ©quentation brutes du Site (adresse IP, cookies) | 13 mois Ă compter de la connexion |
DonnĂ©es personnelles liĂ©es aux enquĂȘtes de satisfaction et avis clients | 18 mois Ă compter de la rĂ©ception de lâavis |
DonnĂ©es collectĂ©es par lâintermĂ©diaire du chat en ligne | 36 mois Ă compter du dernier contact avec lâUtilisateur |
A lâissue des durĂ©es de conservation prĂ©citĂ©es, https://www.econoogle.com supprime lâintĂ©gralitĂ© des DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel de maniĂšre dĂ©finitive et sĂ©curisĂ©e.
Imprimées sur papier, les Données à CaractÚre Personnel seront détruites en toute sécurité, notamment par déchiquetage croisé ou incinération des documents papier ou autrement et, si elles sont sauvegardées sous forme électronique, elles seront détruites.
https://www.econoogle.com se réserve par ailleurs le droit de conserver des Données statistiques strictement anonymisées pour une durée supérieure aux durées évoquées ci-avant à des fins de recherche et de publication scientifique exclusivement.
10. https://www.econoogle.com COLLECTE DES DONNĂES « SENSIBLES » ET/OU DES DONNĂES RELATIVES Ă DES ENFANTS ?
Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le RGPD :
« Information concernant lâorigine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, lâappartenance syndicale, la santĂ© ou la vie sexuelle. En principe, les donnĂ©es sensibles ne peuvent ĂȘtre recueillies et exploitĂ©es quâavec le consentement explicite des personnes. »
A cet Ă©gard, https://www.econoogle.com prĂ©cise quâil peut ĂȘtre amenĂ© Ă collecter des DonnĂ©es sensibles transmises par lâUtilisateur Ă lâoccasion de la fourniture de Services, notamment en ce qui concerne :
- Lâendettement de lâUtilisateur, pour les demandes de financement ;
Ă cet Ă©gard, lâUtilisateur sâengage Ă ne pas communiquer dâinformation et de DonnĂ©es sensibles concernant sa personne ou un Tiers Ă lâoccasion de la personnalisation du Produit, et Ă limiter les informations et DonnĂ©es transmises sur le Site Ă ce qui est strictement nĂ©cessaire.
Sâagissant des DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel relatives Ă des personnes mineures, il est par ailleurs rappelĂ© que le ConsidĂ©rant n°38 du RGPD dispose que :
« Les enfants mĂ©ritent une protection spĂ©cifique en ce qui concerne leurs DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel parce quâils peuvent ĂȘtre moins conscients des risques, des consĂ©quences et des garanties concernĂ©es et de leurs droits liĂ©s au traitement des DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel. Cette protection spĂ©cifique devrait, notamment, sâappliquer Ă lâutilisation de DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel relatives aux enfants Ă des fins de marketing ou de crĂ©ation de profils de personnalitĂ© ou dâutilisateur et Ă la collecte de DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel relatives aux enfants lors de lâutilisation de services proposĂ©s directement Ă un enfant. Le consentement du titulaire de la responsabilitĂ© parentale ne devrait pas ĂȘtre nĂ©cessaire dans le cadre de services de prĂ©vention ou de conseil proposĂ©s directement Ă un enfant. »
Il est ainsi rappelĂ© que lâarticle 7-1 de la Loi Informatique et LibertĂ© fixe Ă 15 ans la limite dâĂąge relative Ă lâutilisation de DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel.
Ă cet Ă©gard, il est rappelĂ© que la crĂ©ation dâun Compte est rĂ©servĂ©e aux personnes majeures. Dans ce cadre, https://www.econoogle.com nâa pas vocation Ă collecter de DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel de personnes mineures de moins de 15 ans.
11. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS Ă LA CHARGE DES UTILISATEURS ?
Ă titre liminaire, lâUtilisateur doit veiller Ă utiliser des programmes dâaccĂšs Ă internet reconnus et Ă jour, y compris les diffĂ©rents modules annexes permettant dâaccĂ©der aux Services.
LâUtilisateur sâoblige Ă communiquer Ă https://www.econoogle.com des informations exactes et Ă jour, le concernant directement.
Ă cet Ă©gard, chaque Utilisateur sâengage, lorsquâil transmet des DonnĂ©es sur le Site ou en direct, Ă respecter les Politique de protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel de https://www.econoogle.com
LâUtilisateur sâoblige enfin Ă ne pas communiquer (par mail par exemple) des informations nâĂ©tant pas expressĂ©ment demandĂ©es par https://www.econoogle.com et nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation des Services.
12. CARACTĂRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES DONNĂES A CARACTĂRE PERSONNEL COLLECTĂES
Seules les DonnĂ©es fournies dans un champ de formulaire marquĂ© dâun astĂ©risque (*) sont obligatoires afin de bĂ©nĂ©ficier des Services de https://www.econoogle.com
LâintĂ©gralitĂ© des DonnĂ©es complĂ©mentaires fournies par lâUtilisateur ne sont pas obligatoires et peuvent ĂȘtre transmises de maniĂšre facultative par lâUtilisateur, afin dâamĂ©liorer son expĂ©rience Utilisateur sur le Site et permettre Ă https://www.econoogle.com de personnaliser son expĂ©rience.
13. MES DONNĂES DE CONTACT VONT-ELLES ĂTRE UTILISĂES Ă DES FINS PUBLICITAIRES ? VAIS-JE RECEVOIR DES SPAMS DE https://www.econoogle.com ?
https://www.econoogle.com nâeffectue pas de prospection commerciale via lâenvoi de mails, sans lâaccord prĂ©alable de lâutilisateur concernĂ©.
Il est rappelĂ© que, conformĂ©ment aux dispositions rĂ©glementaires et lĂ©gales applicables, https://www.econoogle.com ne pourra vous envoyer dâoffres marketing ou dâoffres commerciales quâĂ condition que vous ayez donnĂ© votre consentement clair, non-Ă©quivoque et explicite afin de recevoir de tels Ă©lĂ©ments.
Ă cet Ă©gard, des coches dâacceptation sont prĂ©vues sur le Site afin de recueillir votre consentement sur ce point. Il est par ailleurs possible, Ă tout moment, de retirer ce consentement afin de ne plus ĂȘtre destinataire de telles offres.
Pour votre information, la liste des annonceurs pouvant entrer en contact avec vous en cas dâacceptation liĂ©e Ă la prospection commerciale est la suivante :
SFR, BOUYGUES TELECOM, FREE, PUREMIUM, ENI, VATTENFALL, SOWEE, LUKO,ACHEEL, WAZARI, NETVOX, DEMECO, DEMEPOOL, LES GENTLEMANS DU DEMENAGEMENT, NEXSTORIES, 02, iASSURE, RESEAU FUTE, SECURITAS VERISUREâŠ
Pour votre information, la liste de nos partenaires publicitaires est la suivante :
Les media du groupe GOOGLE, Les media du groupe META (Facebook), et tous autres réseaux sociaux, et tous autres médias grand public
Pour votre information, la liste de nos partenaires techniques est la suivante :
Odoo , Diabolocom, OVH
LâUtilisateur disposera dâun moyen de sâopposer gratuitement et simplement Ă la rĂ©ception de mails de prospection :
- En se désinscrivant de la base de données emailing de https://www.econoogle.com en cliquant sur le bouton dédié à cette fin, présent dans chaque mail envoyé par https://www.econoogle.com
En tout Ă©tat de cause, chaque email envoyĂ© par https://www.econoogle.com sera signĂ© et indiquera clairement lâidentitĂ© de son auteur, ainsi quâune mĂ©thode de dĂ©sinscription.
Dans lâhypothĂšse oĂč des communications signĂ©es de https://www.econoogle.com vous seraient envoyĂ©es et ne comporteraient pas ces mentions, nous vous invitons Ă contacter https://www.econoogle.com dans les plus brefs dĂ©lais.
14. OU SONT TRAITĂES LES DONNĂES COLLECTĂES PAR https://www.econoogle.com ?
https://www.econoogle.com traite majoritairement les DonnĂ©es sur des serveurs internes situĂ©s en UNION EUROPĂENNE.
Nos Sous-Traitants sont Ă©tablis au sein de lâEspace Ăconomique EuropĂ©en. Pour certains Services spĂ©cifiques, les DonnĂ©es recueillies par https://www.econoogle.com pourraient ĂȘtre transmises Ă des Sous-Traitants Ă©tablis en dehors de lâUnion EuropĂ©enne.
Dans cette situation, https://www.econoogle.com sâassure que les garanties appropriĂ©es sont apportĂ©es par les Sous-Traitants en question pour encadrer tout transfert de DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel en souscrivant des contrats spĂ©cifiques sâassurant notamment du maintien du respect des droits des Utilisateurs.
15. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNĂES COLLECTĂES ?
Les DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel collectĂ©es par https://www.econoogle.com peuvent ĂȘtre transmises aux Sous-Traitants sĂ©lectionnĂ©s par https://www.econoogle.com, Ă condition que lesdites DonnĂ©es soient nĂ©cessaires Ă lâexercice de leurs missions.
Il se peut que vos DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel soient Ă©galement communiquĂ©es Ă des tiers. Dans ce cas, https://www.econoogle.com ne pourra le faire quâaprĂšs avoir demandĂ© et obtenu votre autorisation prĂ©alable et explicite.
à cet égard, et dans le cadre de la génération du comparatif des offres de services de partenaires, le Site a recours à des sociétés tierces dont le détail est repris ci-dessous.
15.1 Concernant le renvoi vers des plateformes dâaffiliation
Les Services de renvois vers les pages fournisseurs peuvent ĂȘtre administrĂ©s par des plateformes dâaffiliation, Ă savoir :
TIMEONE â PERFORMANCE | RCS Paris 481 117 000 |
AWIN SAS | RCS Paris 432 845 964 |
KWANKO | RCS Bourg-la-Reine 440 546 885 |
En dehors de ces situations, https://www.econoogle.com ne transfÚre et ne cÚde aucune Données concernant directement ou indirectement ses Utilisateurs à des Tiers.
16. NOS SOUS-TRAITANTS
https://www.econoogle.com a recours à des sous-traitants afin de faire bénéficier ses Utilisateurs des meilleurs Services.
Les principaux Sous-Traitants de https://www.econoogle.com dans le cadre de la présente Politique de Protection des Données sont les suivants :
NOM DU SOUS-TRAITANT | PAYS | UTILISATION & OBJET | LIEN POLITIQUE RGPD |
TUNISIAN CLOUD | Tunisie | cyber sécurité | |
SCS | Tunisie | Centre dâappel |
Si vous souhaitez avoir accĂšs Ă la liste dĂ©taillĂ©e de nos sous-traitants, vous pouvez contacter directement https://www.econoogle.com en utilisant un formulaire de contact ou aux coordonnĂ©es indiquĂ©es Ă lâArticle 23 de la prĂ©sente politique de protection des DonnĂ©es.
17. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?
ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation gĂ©nĂ©rale europĂ©enne en vigueur sur la protection des donnĂ©es, chaque Utilisateur a le droit dâobtenir gratuitement des informations concernant les DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel collectĂ©es par https://www.econoogle.com
Vos droits et réclamations sont notamment les suivants :
- Article 15 RGPD â Droit Ă lâinformation sur la maniĂšre dont les DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel sont traitĂ©es par https://www.econoogle.com ;
- Article 16 RGPD â Droit de rectification des DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel collectĂ©es par https://www.econoogle.com par lâintermĂ©diaire du Compte ou en contactant directement https://www.econoogle.com ;
- Article 17 RGPD â Droit Ă lâeffacement, ce droit ne concernant pas lâintĂ©gralitĂ© des DonnĂ©es collectĂ©es ;
- Article 20 RGPD â Droit Ă un transfert des donnĂ©es (portabilitĂ©), ce droit ne concernant que les DonnĂ©es collectĂ©es sur le fondement du consentement et de lâĂ©tablissement de la relation contractuelle ;
- Article 21 RGPD â Droit dâopposition.
Pour toute demande dans ce cadre, lâUtilisateur peut adresser sa demande aux coordonnĂ©es indiquĂ©es Ă lâArticle 23.
Le cas-Ă©chĂ©ant, https://www.econoogle.com pourra ĂȘtre amenĂ© Ă vous rĂ©clamer certains Ă©lĂ©ments complĂ©mentaires (preuve dâidentitĂ©, identifiant, etc.) afin de sâassurer de votre identitĂ© dans le cadre de lâexercice de vos droits.
18. QUE DEVIENNENT MES DONNĂES EN CAS DE DĂCĂS ? QUI AURA ACCĂS AUX DONNĂES TRANSMISES ?
https://www.econoogle.com peut ĂȘtre amenĂ© Ă disposer de DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel relatives Ă une personne dĂ©cĂ©dĂ©e.
Dans ce cas, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pose comme principe que les droits personnels du dĂ©funt sâĂ©teignent au dĂ©cĂšs de leur titulaire.
Cependant, la rĂ©glementation prĂ©voit deux exceptions dans lesquelles ces droits peuvent ĂȘtre provisoirement maintenus :
- Le dĂ©funt a pris des directives visant Ă permettre Ă toute personne, de son vivant, dâorganiser les conditions de conservation, dâeffacement et de communication de ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel aprĂšs son dĂ©cĂšs ;
- En lâabsence de directives ou de mentions contraires Ă©manant du dĂ©funt, il est prĂ©vu que les hĂ©ritiers pourront « dans la mesure du nĂ©cessaire » exercer les droits relatifs :
- « Ă lâorganisation et au rĂšglement de la succession du dĂ©funt. Ă ce titre, les hĂ©ritiers peuvent accĂ©der aux traitements de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui le concernent afin dâidentifier et dâobtenir communication des informations utiles Ă la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numĂ©riques ou des donnĂ©es sâapparentant Ă des souvenirs de famille, transmissibles aux hĂ©ritiers »
- « Ă la prise en compte, par les responsables de traitement, de son dĂ©cĂšs. Ă ce titre, les hĂ©ritiers peuvent faire procĂ©der Ă la clĂŽture des comptes utilisateurs du dĂ©funt, sâopposer Ă la poursuite des traitements de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel le concernant ou faire procĂ©der Ă leur mise Ă jour ».
Dans lâhypothĂšse oĂč vous souhaiteriez que https://www.econoogle.com recueille vos directives en matiĂšre de transmissions de DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel post-mortem, nous vous invitons Ă nous contacter aux coordonnĂ©es indiquĂ©es Ă lâArticle 23 de la prĂ©sente Politique.
19 . COMMENT LES UTILISATEURS SONT-ILS INFORMĂS DES MODIFICATIONS DE LA PRĂSENTE POLITIQUE EN MATIĂRE DE PROTECTION DES DONNĂES ?
https://www.econoogle.com peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.
https://www.econoogle.com informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
https://www.econoogle.com invite les Utilisateurs à prendre réguliÚrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
20. AUTORITĂ DE CONTRĂLE â RECOURS
Dans lâhypothĂšse oĂč vous estimeriez que https://www.econoogle.com ne respecterait pas ses obligations en matiĂšre de protection des DonnĂ©es Ă CaractĂšre Personnel, il vous est possible de contacter lâautoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente, Ă savoir la CNIL ou 3 Place de Fontenoy â TSA 80715 â 75334 PARIS CEDEX 07).
21. COMMENT CONTACTER https://www.econoogle.com ?
Les Utilisateurs peuvent contacter https://www.econoogle.com pour toute question quâils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des DonnĂ©es par le biais de notre page contact
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